- Citation :
- Dis... c'est quoi cet hopital où tu passes ton temps sur le net, Astyan ?
Le Mythopital, un tout nouveau concept !
Pareil pour toi Caramel. Et hop capture d'écran. Harcélement moral. Dénigrement. Diffamations. ça te va ou j'en rajoute avec les injures? Et atteinte à l'intégrité. J'ai déjà fait constaté cet aprés midi.
Oh et je crains bien que tu sois totalement incompétente à posé un diagnostic de mythomanie. Toi aussi tu vas devoir rendre compte de tes agissements. Et assumer. En gros vous êtes tombé sur un os. Et pas la peine. Les torchons que vous m'envoyez par MP je ne les lit pas. Sur ce je finit mon dossier et quelques preuves. Il est temps que quelqu'un vous tiennes tête et de ne plus vous laisser faire.
Qu’est ce que la diffamation ?
La diffamation est l’action de diffamer : Propos qui attaque la réputation, l’honneur de quelqu’un.
Précision sur la diffamation en ligne :
Selon la loi du 29 juillet 1881, est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi).
Qu’est ce que le dénigrement ?
Le dénigrement est l’action de dénigrer, des critiquer, dire du mal.
Pourquoi évoquer le dénigrement ?
Il s’avère que parfois, les conditions ne sont pas toute réunis pour que l’on puisse statuer sur de la diffamation. On peut donc évoquer, le dénigrement, évoqué par le Code Civil.
La loi au sujet de la diffamation :
Le code Pénal est très clair sur la diffamation :
Article R624-2
Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est puni de la même peine le fait, sans demande préalable du destinataire, d'envoyer ou de distribuer à domicile de tels messages.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit (Cela peut être votre forum).
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Article R624-3 - Modifié par Décret n°2005-284 du 25 mars 2005 - art. 1 JORF 30 mars 2005-
La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
Ces deux articles montrent bien que la diffamation d’une personne ou d’une société est interdite. Vous risquez, en cas de plainte, d’encourir à une amende si le requérant décide de porter l’affaire devant un Tribunal.
En somme, vous ne devrez pas colporter des rumeurs sur une personne !
Si on est accusé de diffamation alors que c’est faux, comment s’en défendre ?
Dans le cas de la diffamation, l'intention coupable est présumée et il appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi" ("l'exception veritatis").
Pour apporter sa bonne fois, il ne suffit pas de faire un email ou une lettre où l’on explique simplement que l’on est de « bonne foi » mais il faut réunir quatre conditions bien précises :
La sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire) ;
la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire) ;
la proportionnalité du but poursuivi ;
du dommage causé et le souci d'une certaine prudence.
Attention concernant le délai de la plainte : L'action en diffamation (civile ou pénale) se prescrit après 3 mois, à compter de la première mise en ligne de l'écrit jugé diffamatoire. Il est recommander de demander l’observation des messages diffamatoires à un l’huissier dans les plus brefs délais.
La loi au sujet du dénigrement :
Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise. Il s'agit d'une une attitude fautive au sens de l'article 1382 du Code civil. En effet, l'exercice de la liberté d'expression peut être fautif lorsque le titulaire de cette liberté en fait, à dessein de nuire, un usage préjudiciable à autrui.
Le dénigrement peut aussi être constitutif de concurrence déloyale, lorsqu'il consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, le travail l'entreprise ou la personne d'un concurrent. Une action en référé est également possible sur ce fondement.
(THIBAULT VERBIEST)
Article 1382 :
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Je profite de cette occasion pour vous citer l’Article 1383 :
Art. 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Le Code Civil met le point d’honneur à préciser que les individus sont bien responsables de leurs faits et qu’ils :
Doivent en subir les conséquences et réparer leurs fautes commises.
Même par négligence ou imprudence, ce n’est pas un motif pour décliner sa responsabilité
Je n'ai pas à me justifié. Tu es libre de me croire ou non hein. Mais tant pis. Vous avez dépassé les bornes.
Oh et puis tu sais on es tpas obligé de resté hein les soins ambulatoires et tout ça existe. Mais ce sont les attaques de trop. Vous devrez en répondre tant pis.
- Citation :
- Oh, putain, mais tu te la fermes ? Sérieusement. Just shut the fuck up.
Qu'est-ce que tu fais ici ?
Qu'est-ce que le forum t'apporte ?
Qu'est-ce que tu crois apporter au forum ?
Qu'est-ce qui t'empêche de foutre le camp ?
Il est vrai que la censure semble être de mise ici.
Et bien je viens ici régler plusieurs trucs, dégonfler des égo, et remettre des pendules à l'heure, apprendre aux gens la maturité en assumant ses actes, et à en répondre devant l'autorité et la justice.