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 canabis

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3 participants
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Succube

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MessageSujet: canabis   canabis Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 2:36

Les employeurs français ont ils le droit de faire des controles drogues dans le cadre de la médecine du travail ?
Je sais.c est concit mis l essentiel est demandé
j ai beau chercher rien n est clair
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MessageSujet: Re: canabis   canabis Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 3:29

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/la-medecine-du-travail,1049.html

"Il peut, aux frais de l’employeur, effectuer ou faire effectuer des prélèvements et des mesures aux fins d’analyse. Il peut aussi faire procéder à des analyses ou à des mesures qu’il estime nécessaires par un organisme agréé."


http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/Dossier%20Cannabis/$File/Visu.html

"Il n’y a pas de disposition spécifique concernant le cannabis dans le Code du travail. Cependant, la consommation de cannabis, occasionnelle ou régulière, peut être à l’origine de mises en danger (de soi ou d’autrui) et d’accidents du travail. Les dispositions relatives aux obligations en santé et sécurité du travail s’appliquent : prise en compte d’éventuelles consommations dans l’évaluation des risques, mise en place d’actions de prévention adaptées, mention éventuelle dans le règlement intérieur (avec reprise des dispositions réglementaires du Code de la santé publique ou du Code de la route)…

Pour un contrôle de l’usage du cannabis en milieu de travail, en l’état actuel de la réglementation, seul un dépistage biologique (sanguin ou urinaire) peut être envisagé. Le salarié doit en être préalablement informé. En aucun cas, ce dépistage ne peut être systématique.
[...]
Le dépistage est une prérogative du médecin du travail. Les résultats relèvent du secret médical."


En fait, les résultats doivent surement être divulgués à la justice en cas d'accident/de problème au travail, j'imagine. Le médecin du travail peut faire des analyses, l'employeur non.
En France.
(Ailleurs, c'est différent)
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Succube

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MessageSujet: Re: canabis   canabis Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 5:46

Merci
Memr po drole pour les consomateurs raisonnables.
pas pour autant que je vais arreter
m enfin bon maintenant je ne pourrais plus dire que je n etais pas au courant
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Poudriere

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MessageSujet: Re: canabis   canabis Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 16:06

selon le mode de test, les traces de cannabis peuvent disparaitre après quelques jours d'abstinence !

Si tu connais la date de ce genre de trucs tu peux faire ça Wink
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mutilainne

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MessageSujet: Re: canabis   canabis Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 20:23

c'est bon a savoir... :q
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MessageSujet: Re: canabis   canabis Icon_minitime

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